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La salle de lecture du Service des archives de l’AP-HP compte 12 places pour la consultation des documents originaux, 3 postes informatiques et 1 place dédiée à la consultation des grands formats.
Délais d’obtention des documents
Les fonds sont conservés sur un bâtiment annexe, dans l’enceinte de l’hôpital Bicêtre. Ils sont consultables dans la journée, suivant les heures de levées suivantes (horaires auxquels le magasinier va chercher les documents) :
- 9h45
- 11h15
- 13h30
- 15h
Attention à bien anticiper le délai d’inscription (lors de votre première venue) et de commande des cotes afin de pouvoir effectuer ces formalités avant les heures de levées. Les documents sont mis à disposition en salle de lecture 30 à 45 minutes après l’heure de levée. Les documents numérisés sont consultables sans délai sur les postes informatiques.
Il n’est communiqué qu’un seul dossier d’archives à la fois.
La consultation des documents commandés peut être prolongée si besoin, une semaine, renouvelable une fois.
Attention : le Service des archives ne peut entreprendre de recherche pour le compte des chercheurs.
Fermetures annuelles de la salle de lecture :
- Vacances d’été entre le 14 juillet et le 15 août.
- Vacances de fin d’année entre le 25 décembre et le 1er janvier.
Les dates sont précisées sur le site Internet deux semaines à l’avance.
S’inscrire
L’inscription, ouverte à tous, est gratuite et se fait sur simple présentation d’une pièce d’identité, ainsi que d’une autorisation pour les mineurs. Elle donne lieu à la délivrance d’une carte de lecteur, valable pour l’année civile en cours, renouvelable annuellement.
Le dépôt des sacs et vêtements d’extérieur aux vestiaires est obligatoire.
Pour votre information, il est rappelé que les aliments ou boissons sont interdits en salle de lecture.
Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le Règlement de la salle de lecture.
Délais de communicabilité
La communication des documents d’archives publiques est régie par les articles L. 213-1 et suivants du code du patrimoine. Les archives publiques sont librement communicables de plein droit (art. L. 213-1), sous réserve de délais spéciaux définis à l’article L. 213-2.
Tous les délais sont calculés à partir du document contenant l’information la plus récente mentionnée dans le dossier ou le registre (sauf mention contraire).
La consultation des fonds privés, selon les volontés du donateur, peut être soumise à autorisation.
La consultation par dérogation
Lorsqu’un document ou un dossier n’est pas librement communicable au regard de la loi, il est possible de déposer une demande de consultation par dérogation (art. L. 213-3 du code du patrimoine) auprès du Service des archives.
La demande est transmise dans un 1er temps pour avis au service qui a versé les documents. Le dossier est ensuite adressé pour décision à l’administration des archives. Celle-ci dispose d’un délai de 2 mois pour se prononcer. En cas de non-respect de ce délai ou en cas de réponse négative, le demandeur peut saisir la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), pour avis. Cet avis est consultatif. Il est cependant indispensable, en cas de refus réitéré de l’administration qui détient les documents, pour saisir le tribunal administratif.
Télécharger le formulaire-demande de dérogation
Pour en savoir plus : https://www.cada.fr/

